Lexique des termes juridiques 2016 – 2017

Lexique des termes juridiques 2017-2018

lexique des termes juridiques 2017 - 2018Edition : 06/17 – 25e édition


 

  • À jour des réformes les plus récentes : Loi «J 21», Loi sur la prescription en matière pénale, Ordonnance réformant le droit des contrats…

  • Plus de 6 000 entrées dont 210 définitions encadrées en lien direct avec l’actualité
  • Des renvois aux références des Codes et des Grands Arrêts

  • Le Lexique des termes juridiques 2017-2018 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l’étudiant, ou le professionnel, à la recherche d’une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.

    Cette 25e édition met à nouveau en exergue, par le biais d’encadrés, plus de 200 définitions pour lesquelles l’actualité a été forte au cours de l’année écoulée (réforme des obligations, Loi « J 21 »…).

    Les références aux codes, de même que les références aux grands arrêts, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

    Au fil des éditions – diffusées à plus d’un million d’exemplaires – le Lexique des termes juridiques s’est imposé auprès des étudiants en droit comme un outil incontournable. Traduit dans de nombreuses langues dont l’arabe, l’espagnol, le japonais et le portugais, l’ouvrage est devenu un véritable guide juridique, permettant à chacun de connaître et de comprendre l’organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ».

    Disponible sur DALLOZ EN CLIQUANT ICI

  • il est possible de feuilleter quelques pages

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J’ai testé un logiciel anti-plagiat

Pour bien faire, j’ai pris du payant (pourquoi pas… d’autant qu’il existe une solution en ligne GRATUITE qui se nomme PLAG.FR que vous trouverez ici https://www.plag.fr/ )

J’ai mis à analyser un texte que j’ai écrit (mais qui est en fait le copié-collé de la Fiche d’Orientation DALLOZ sur La Garde à Vue – Conditions -) Le logiciel ne semble pas avoir accès à des documents payants ou nécessitant un login pour y accéder.

Voici les résultats du logiciel Lire la suite « J’ai testé un logiciel anti-plagiat »

La garde à vue (GAV) : pour éviter les erreurs de procédure

gavLe droit d’aller et venir à son gré est une liberté fondamentale inscrite dans la  déclaration des droits de l ‘Homme et du citoyen, et intégrée dans le préambule de la  Constitution de 1958. En raison de sa valeur constitutionnelle, toute atteinte à la liberté  individuelle doit être justifiée.
La garde à vue est une mesure particulièrement attentatoire aux libertés  individuelles, c’est pour cette raison qu ‘elle est soumise à des règles et a un formalisme  rigoureux

Elle doit se dérouler sous le contrôle de la justice. La moindre erreur peut être lourde de conséquences. Nombreux sont les avocats qui peuvent y rechercher un vice de procédure.

Cette mesure privative de liberté est définie par l’article 62-2 du Code de procédure pénale (CPP).

À l’issue de chaque entretien avec la personne gardée à vue et de chaque audition ou confrontation à laquelle il a assisté, l’avocat de la personne gardée à vue peut présenter des observations écrites. Celles-ci sont jointes à la procédure.

Vous trouverez des fiches qui vous permettront de maîtriser les obligations inhérentes à la GAV, aussi bien que peut le faire un avocat pénaliste.

Abonné(e), téléchargez les fiches 1 & 2

Bouncing ballSi on vous demande d’entrer vos identifiants, ne faîtes rien et cliquez sur Non continuer l’affichage qui se trouve en-dessous mais en très petit

 

FICHE N°1 FLICS DE FRANCE

FICHE N°2 FLICS DE FRANCE

 

DROIT DE LA FAMILLE

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en oeuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d’autres branches du droit.
Ce constat a guidé notre double ambition d’offrir en un volume l’ensemble des disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensables aux praticiens.
Écho des débats juridiques contemporains, la jurisprudence et les références doctrinales citées permettront de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu’en
procédure, et d’accéder au dernier état du droit positif.
La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, est ainsi analysée dans ses conséquences en droit matrimonial, mais aussi en matière d’adoption et de nom de famille. L’ouvrage est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015 instituant l’habilitation familiale et réformant l’administration légale.

Sont successivement étudiés :
– les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
– les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l’autorité publique), Lire la suite « DROIT DE LA FAMILLE »

Lire les 30 dernières éditions du Journal Le Monde

Le Monde vous permet de prendre connaissance de ses 30 dernières éditions, et ce enle monde journal logo ligne grâce au journal électronique.

Pour celà, utilisez le calendrier dont vous trouverez l’icone en haut à droite de l’écran lorsque vous vous trouvez en mode lecture.

Je ne sais pas si cette « offre » passera les fêtes de fin d’année…

lire le journal le monde

En débutant avec le magazine Le Monde 2017

Délinquance organisée – Criminalité organisée

Le droit positif français connaît depuis quelque temps les concepts de « criminalité organisée » et de « délinquance organisée ». Pour aborder le sujet, il convient de définir les mots utilisés. Ainsi :

Définition de délinquance (source : http://www.toupie.org/index.html)

Etymologie : du latin deliquentia, faute, délit, crime, péché, apparenté à delinquere, manquer à son devoir, pécher, fauter.

La délinquance est l’ensemble des délits, infractions et crimes commis en un lieu ou durant une période donnée, quand on se place d’un point de vue statistique, social ou pénal.

La délinquance désigne aussi une conduite individuelle caractérisée par des infractions ou crimes répétés.

La délinquance peut prendre différentes formes :

  • petite délinquance ou délinquance quotidienne
  • délinquance juvénile,
  • délinquance d’imprudence,
  • criminalité organisée,
  • délinquance économique et financière,
  • atteintes contre les personnes
  • atteintes à la réglementation et à l’ordre public,
  • terrorisme.

La délinquance juvénile est l’ensemble des comportements en infraction avec la loi ou des règlements par des jeunes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale. Elle est à la fois un phénomène individuel ou de groupe.

La définition de la criminalité organisée varie grandement d’un pays à l’autre. Les réseaux organisés se livrent généralement à diverses activités criminelles dans plusieurs pays.

Ces activités peuvent comprendre les trafics d’êtres humains, d’armes et de stupéfiants, les vols à main armée, la contrefaçon et le blanchiment de fonds. En effet, presque tous les domaines de criminalité  ont un rapport avec la criminalité organisée.

Bulletin des Arrêts de la Chambre CriminelleLa criminalité est, pour le dictionnaire LAROUSSE, « l’ensemble des actes criminels, commis dans un groupe social donné au cours d’une certaine période », donc « l’ensemble des infractions commises ».

On peut tout de suite constater que les 2 définitions portées à votre attention interfèrent sensiblement. D’ailleurs, le Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de  cassation contient une rubrique dénommée plus sobrement « Criminalité organisée ».

L’adjectif « organisé » laisse entendre que les actes délictuels et/ou criminels s’effectuent au sein d’une organisation pouvant disposer d’une structuration hiérarchisée. La plus connue est certainement celle relevant du trafic de drogue avec notamment ses cartels. Mais même au sein même de certaines cités, pour ne pas dire une grande majorité des villes françaises, il existe un système organisationnel pyramidal.

Je pense que vous m’avez vous venir. A savoir que la préméditation peut être soulevée par ce seul vocable « organisé« . Oui l’organisation suppose la mise en place, la concertation a priori de l’acte délictuel et/ou criminel.

Cependant,  la seule constitution d’une équipe de plusieurs malfaiteurs ne peut suffire à qualifier la bande organisée, dès lors que cette équipe ne répond pas au critère supplémentaire de structure existant depuis un certain temps ( Crim. 8 juill. 2015, F-P+B, n° 14-88.329  Publié sur Dalloz Actualité (1) – Association de malfaiteurs ou bande organisée : critère de l’organisation structurée) – Publié sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030869110 )

(1) https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2015/08/14-88.329.pdf

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Droit de l’exécution des peines

Cette cinquième édition est à jour de la loi du 15 aoüt 2014, dite loi Taubira, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, laquelle se rapproche du sursis avec mise à l’épreuve. Elle analyse la troisième tentative, en une décennie, de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit, qu’à l’instar des deux premières tentatives (NPAP, Psap et Sefip), la libération sous contrainte rencontre les mêmes difficultés notamment, celle de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines. De surcroît, l’auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et spécialement à l’intégration des principes du procès équitable dans l’exécution des peines, alors même que toutes les recherches empiriques en démontrent la nécessité vitale pour que les justiciables se soumettent aux décisions dont ils font l’objet. Cet ouvrage retrace l’intégration, en droit français, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les États de l’Union européenne. Il étudie également l’ébauche faite par l’administration pénitentiaire d’une modernisation de ses Spip par l’intégration de connaissances criminologiques.

Cette nouvelle édition comprend des modifications majeures. Outre l’intégration des lois Lire la suite « Droit de l’exécution des peines »